Marque enregistrée - Marque en vigueur

Tecta
Union Nationale Mutualiste Interprofessionelle

Numéro de dépôt :
4468433
Date de dépôt :
11/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2028
Tecta de Union Nationale Mutualiste Interprofessionelle

Présentation de la marque Tecta

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2018 par Union Nationale Mutualiste Interprofessionelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tecta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est Union Nationale Mutualiste Interprofessionelle domicilié(e) 50 avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Ilana SOSKIN domicilié(e) 11 rue Edouard Detaille - 75017 - Paris - France.

La marque Tecta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tecta arrivera à expiration en date du 11 juillet 2028.

Union Nationale Mutualiste Interprofessionelle a également déposé les autres marques suivantes : TECTA , Proxime Santé


Union Nationale Mutualiste Interprofessionelle - 50 avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France


Madame Ilana SOSKIN - 11 rue Edouard Detaille - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Services de consultation, d’estimation, d’audit en matière d’assurance et de mutuelle ; services d’aide à la gestion d’affaires ; services de gestion des affaires commerciales, de marketing, de publicité et de promotion ; service de recherche d’informations commerciales sur des produits d’assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d’assurance, de mutuelle, de prévoyance et de complémentaires santé ; services de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits d’assurance et de mutuelle ; services d’information commerciale notamment sur les produits d’assurance et de mutuelle ; services de diffusion d’informations commerciales par voie électronique notamment par internet ou par accès privé réservé (intranet) ; services de publicité par tous moyens de communication ; diffusion et mise à jour de documentation publicitaire notamment prospectus, tracts, imprimés ; diffusion d’annonces publicitaires ;

• Services d’assurance et de mutuelle ; Information, consultation et conseil en matière d’assurance et de prévoyance ; Services de souscription et de gestion de contrats d’assurances ; Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention des accidents corporels et de la réparation de leurs conséquences ; Services d’assurances individuelles ou collectives ; Services d'assurances des personnes et notamment d'assurances santé, d'assurances maladie, de complémentaire santé, de prévoyance et de risque d'accidents, d’assurances mutualistes, d’assurances sur la vie ; Caisse de prévoyance ; Gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; Services de réassurance ; Services d’information, de conseil et de consultation en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de complémentaire santé, de prévoyance et de risque d'accidents, d’assurances sur la vie ; Informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ; Courtage en assurances ; Affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; Transferts électroniques de fonds ; Services d’évaluations financières de sinistres et d’expertises en matière d’assurance ; Opérations financières et monétaires de versement d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; Opérations financières et monétaires de remboursement, d’avance ou de prise en charge des frais de santé, des frais complémentaires de maladie et de l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; Services d’assistance dans le cadre de contrats d’assurance ; Aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ;

Services d’assistance médicale notamment rapatriement sanitaire médicalisé, services médicaux, consultation en matière de pharmacie, services de garde-malades, services d’aides ménagères ou d’auxiliaires de vie, services de réservation de place en milieu hospitalier, maison de repos ou de convalescence, services d'aide au retour à domicile après hospitalisation ; Services de santé notamment services d'un psychologue, services d'opticiens, services de banque de sang, services de soins à domicile, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, ou services d'analyse médicale ; Informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents, mise à disposition de listes de professionnels de la santé et informations sur les établissements de soins médicaux, sur les maisons de repos, les maisons de convalescence et les hospices (maisons d’assistance) ;

Services d’aide, d’assistance et de conseil en matière de services à la personne à savoir services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne, services d'occupation de logements en l'absence des habitants (services de gardiennage pour prévenir l'intrusion de cambrioleurs), services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir services de garde d’enfant à domicile, de gardiennage d’animaux, ou d’aides ménagères ; Services de conseils, consultations, informations et expertises dans le domaine juridique (sans rapport avec la conduite d’affaires) notamment dans le domaine des assurances, du médical, des soins de santé ou de la justice.